[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 445 (05/2025)

Titre :	Le Parlement français et la production de la loi
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Olivier Rozenberg
Editeur :	Documentation française, 2025
Article :	p.26-37
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	législation / parlement / pouvoir législatif
Résumé :	Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; les moyens d'action limités du Parlement après la promulgation de la loi. Encadrés : infographie sur les étapes d'élaboration et de vote de la loi ; la fonction consultative du Conseil d'Etat ; statistiques sur l'activité législative sous les 16e et 17e législatures ; le rôle des commissions parlementaires (commissions permanentes et commissions spéciales).
Genre :	Article de périodique
Nature du document :	documentaire

[article] Le Parlement français et la production de la loi [texte imprimé] / Olivier Rozenberg . - Documentation française, 2025 . - p.26-37.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 445 (05/2025)

Descripteurs :	législation / parlement / pouvoir législatif
Résumé :	Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; les moyens d'action limités du Parlement après la promulgation de la loi. Encadrés : infographie sur les étapes d'élaboration et de vote de la loi ; la fonction consultative du Conseil d'Etat ; statistiques sur l'activité législative sous les 16e et 17e législatures ; le rôle des commissions parlementaires (commissions permanentes et commissions spéciales).
Genre :	Article de périodique
Nature du document :	documentaire