Les ordonnances

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°444 (03/2025)
• Auteur : La rédaction de Vie publique
• Pages : p.106-109
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances dans la législation ; l'évolution de l'usage des ordonnances au cours de l'histoire. Encadré : infographie sur le processus d'adoption d'une ordonnance.

• • Descripteurs : législation
  • Mots-clés : procédure (droit)