Titre : |
Etre élu |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
personnalité politique |
Résumé : |
Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différents types de garanties offertes aux élus : garanties financières, inviolabilité, irresponsabilité. Les responsabilités des élus : responsabilité politique et responsabilité pénale. Les raisons du versement d'une indemnité aux élus et son histoire. |
Genre : |
Documentaire |
Nature du document : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/etre-elu |
Etre élu [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
personnalité politique |
Résumé : |
Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différents types de garanties offertes aux élus : garanties financières, inviolabilité, irresponsabilité. Les responsabilités des élus : responsabilité politique et responsabilité pénale. Les raisons du versement d'une indemnité aux élus et son histoire. |
Genre : |
Documentaire |
Nature du document : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/etre-elu |
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