Titre : |
Définir le service public |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
service public
|
Résumé : |
Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (continuité du service public, égalité devant le service public, adaptabilité ou mutabilité du service public) ; les notions de services d'intérêt général (SIG) et de services d'intérêt économique général (SIEG), le droit européen sur les SIG. |
Genre : |
Documentaire |
Nature du document : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/definir-le-service-public |
Définir le service public [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Descripteurs : |
service public
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Résumé : |
Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (continuité du service public, égalité devant le service public, adaptabilité ou mutabilité du service public) ; les notions de services d'intérêt général (SIG) et de services d'intérêt économique général (SIEG), le droit européen sur les SIG. |
Genre : |
Documentaire |
Nature du document : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/definir-le-service-public |
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