Titre : |
Union européenne : les actes juridiques |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit communautaire européen |
Résumé : |
Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son application, les 2 types de règlements, leur publication, exemple de règlement. La directive : sa transposition en droit national, sa publication, exemple de directive. La décision : ses caractéristiques. Les avis et recommandations, actes non obligatoires par rapport aux précédents. |
Genre : |
Documentaire |
Nature du document : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-actes-juridiques |
Union européenne : les actes juridiques [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit communautaire européen |
Résumé : |
Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son application, les 2 types de règlements, leur publication, exemple de règlement. La directive : sa transposition en droit national, sa publication, exemple de directive. La décision : ses caractéristiques. Les avis et recommandations, actes non obligatoires par rapport aux précédents. |
Genre : |
Documentaire |
Nature du document : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-actes-juridiques |
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