Titre : |
Les relations du Gouvernement avec les autres institutions |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
gouvernement (institution politique) |
Résumé : |
Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un parlementarisme rationalisé, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution : les cas permettant l'adoption d'une loi sans vote, son utilisation depuis 1958. Les cas de saisie du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Le rôle du Conseil d'Etat auprès du gouvernement : les cas de saisine obligatoire et facultative du Conseil d'Etat. |
Genre : |
Documentaire |
Nature du document : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-gouvernement-avec-les-autres [...] |
Les relations du Gouvernement avec les autres institutions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
gouvernement (institution politique) |
Résumé : |
Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un parlementarisme rationalisé, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution : les cas permettant l'adoption d'une loi sans vote, son utilisation depuis 1958. Les cas de saisie du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Le rôle du Conseil d'Etat auprès du gouvernement : les cas de saisine obligatoire et facultative du Conseil d'Etat. |
Genre : |
Documentaire |
Nature du document : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-gouvernement-avec-les-autres [...] |
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