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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)
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Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] La fraude des plus puissants est impardonnable / Gabriel Attal / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24368 (10/05/2023)
[article]
Titre : La fraude des plus puissants est impardonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24368 (10/05/2023)Descripteurs : fraude fiscale / politique fiscale Résumé : Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] La fraude des plus puissants est impardonnable [texte imprimé] / Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois . - Le Monde éditions, 2023 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24368 (10/05/2023)
Descripteurs : fraude fiscale / politique fiscale Résumé : Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire
Titre : Niches fiscales Type de document : document électronique Editeur : La finance pour tous, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite [...] Niches fiscales [document électronique] . - La finance pour tous, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite [...] Taxer les riches pour renflouer les finances ? L'idée séduit de plus en plus d'Etats / Elena Garcia / Pour l'éco (2021)
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Titre : Taxer les riches pour renflouer les finances ? L'idée séduit de plus en plus d'Etats Type de document : document électronique Auteurs : Elena Garcia Editeur : Pour l'éco, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt / politique fiscale Mots-clés : personne riche Résumé : Le point sur l'évolution de la position des Etats sur l'idée d'augmenter les impôts des plus riches : le projet du président Joe Biden d'accroître l'imposition des Américains les plus riches et des grandes entreprises ; l'évolution de la dette publique des Etats ; la proposition du FMI de taxes ciblées sur le patrimoine ; la réouverture du débat sur la distribution de la richesse dans le contexte post-covid ; l'impact des réformes voulues par Joe Biden sur la concurrence fiscale entre pays. Définitions des notions de déficit budgétaire et d'optimisation fiscale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.pourleco.com/politique-economique/taxer-la-rente-vers-une-reforme-fi [...] Taxer les riches pour renflouer les finances ? L'idée séduit de plus en plus d'Etats [document électronique] / Elena Garcia . - Pour l'éco, 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : impôt / politique fiscale Mots-clés : personne riche Résumé : Le point sur l'évolution de la position des Etats sur l'idée d'augmenter les impôts des plus riches : le projet du président Joe Biden d'accroître l'imposition des Américains les plus riches et des grandes entreprises ; l'évolution de la dette publique des Etats ; la proposition du FMI de taxes ciblées sur le patrimoine ; la réouverture du débat sur la distribution de la richesse dans le contexte post-covid ; l'impact des réformes voulues par Joe Biden sur la concurrence fiscale entre pays. Définitions des notions de déficit budgétaire et d'optimisation fiscale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.pourleco.com/politique-economique/taxer-la-rente-vers-une-reforme-fi [...] Les ultrariches contribuent moins à l'impôt / Elsa Conesa / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24392 (07/06/2023)
[article]
Titre : Les ultrariches contribuent moins à l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Elsa Conesa Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24392 (07/06/2023)Descripteurs : impôt / politique fiscale Mots-clés : personne riche Résumé : Dossier consacré à l'étude de l'Institut des politiques publiques sur la fiscalité des très hauts revenus : la forte régressivité de l'impôt chez les ultrariches ; les écarts entre les revenus fiscaux et le revenu économique ; le débat sur la fiscalité des hauts revenus et patrimoines au sein de l'exécutif relancé par la question du financement de la transition écologique. Statistiques sur l'évolution des taux d'imposition sur les revenus fiscaux et sur les revenus économiques en fonction de la richesse des foyers. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Les ultrariches contribuent moins à l'impôt [texte imprimé] / Elsa Conesa . - Le Monde éditions, 2023 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24392 (07/06/2023)
Descripteurs : impôt / politique fiscale Mots-clés : personne riche Résumé : Dossier consacré à l'étude de l'Institut des politiques publiques sur la fiscalité des très hauts revenus : la forte régressivité de l'impôt chez les ultrariches ; les écarts entre les revenus fiscaux et le revenu économique ; le débat sur la fiscalité des hauts revenus et patrimoines au sein de l'exécutif relancé par la question du financement de la transition écologique. Statistiques sur l'évolution des taux d'imposition sur les revenus fiscaux et sur les revenus économiques en fonction de la richesse des foyers. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire