Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)  

Public ISBD Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]

Débat relancé autour du projet de "taxe EDF" / Adrien Pécout / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24799 (25/09/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24799 (25/09/2024) Titre : Débat relancé autour du projet de "taxe EDF" Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Pécout Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : EDF (Electricité de France) Résumé : Le point sur le débat au sujet du projet gouvernemental d'une "taxe EDF" sur les revenus de production d'électricité : les arguments des opposants à cette taxe, qui voient dans cette mesure une sanction de la part de l'Etat-actionnaire, qui aurait un impact sur les investissements, l'emploi et les filières ; la dette financière d'EDF (Electricité de France). Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Débat relancé autour du projet de "taxe EDF" [texte imprimé] / Adrien Pécout . - Le Monde éditions, 2024 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24799 (25/09/2024) Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : EDF (Electricité de France) Résumé : Le point sur le débat au sujet du projet gouvernemental d'une "taxe EDF" sur les revenus de production d'électricité : les arguments des opposants à cette taxe, qui voient dans cette mesure une sanction de la part de l'Etat-actionnaire, qui aurait un impact sur les investissements, l'emploi et les filières ; la dette financière d'EDF (Electricité de France). Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire

“La fraude des plus puissants est impardonnable” / Gabriel Attal / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24368 (10/05/2023)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24368 (10/05/2023) Titre : “La fraude des plus puissants est impardonnable” Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.7 Langues : Français (fre) Descripteurs : fraude fiscale / politique fiscale Résumé : Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] “La fraude des plus puissants est impardonnable” [texte imprimé] / Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois . - Le Monde éditions, 2023 . - p.7. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24368 (10/05/2023) Descripteurs : fraude fiscale / politique fiscale Résumé : Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire

"L'inégalité fiscale augmente les inégalités" / Gabriel Zucman / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24725 (30/06/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24725 (30/06/2024) Titre : "L'inégalité fiscale augmente les inégalités" Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Zucman ; Marie Charrel Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.15 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt / politique fiscale Mots-clés : personne riche Résumé : Entretien avec Gabriel Zucman, économiste, à propos de l'imposition des ultra-riches : sa préconisation de l'instauration d'une taxe sur leur patrimoine ; la faillite de l'impôt sur le revenu ; l'enrichissement des milliardaires et la notion de ruissellement ; l'adoption par les Etats d'une norme commune d'impôt minimum applicable localement ; les obstacles à cet impôt mondial. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] "L'inégalité fiscale augmente les inégalités" [texte imprimé] / Gabriel Zucman ; Marie Charrel . - Le Monde éditions, 2024 . - p.15. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24725 (30/06/2024) Descripteurs : impôt / politique fiscale Mots-clés : personne riche Résumé : Entretien avec Gabriel Zucman, économiste, à propos de l'imposition des ultra-riches : sa préconisation de l'instauration d'une taxe sur leur patrimoine ; la faillite de l'impôt sur le revenu ; l'enrichissement des milliardaires et la notion de ruissellement ; l'adoption par les Etats d'une norme commune d'impôt minimum applicable localement ; les obstacles à cet impôt mondial. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire

Niches fiscales / La finance pour tous (2019)  

Public ISBD Titre : Niches fiscales Type de document : document électronique Editeur : La finance pour tous, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite [...] Niches fiscales [document électronique] . - La finance pour tous, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite [...]

La revanche de l'impôt / Alternatives économiques (2024) in Alternatives économiques (Quétigny), 452 (11/2024)

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Taxer les riches ? / FGH Invest (2024) in Le 1 (Paris. 2014), 514 (25/09/2024)

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Taxer les riches pour renflouer les finances ? L'idée séduit de plus en plus d'Etats / Elena Garcia / Pour l'éco (2021)  

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Les ultrariches contribuent moins à l'impôt / Elsa Conesa / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24392 (07/06/2023)

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