Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2024) in Alternatives économiques (Quétigny), 446 (05/2024)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 446 (05/2024) Titre : Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré Editeur : Alternatives économiques, 2024 Article : p.52-53 Langues : Français (fre) Descripteurs : accord économique international / Canada / Sénat / Union européenne Résumé : Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes de production agricole, la question de la protection des investissements, l'avenir du texte. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat [texte imprimé] / Mathilde Dupré . - Alternatives économiques, 2024 . - p.52-53. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 446 (05/2024) Descripteurs : accord économique international / Canada / Sénat / Union européenne Résumé : Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes de production agricole, la question de la protection des investissements, l'avenir du texte. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire

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Le Sénat / Sénat (2005)

Public ISBD Titre : Le Sénat Type de document : texte imprimé Editeur : Sénat, 2005 Description : 60 p ISBN/ISSN : 3928 Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif / Sénat / sénateur Résumé : Un ouvrage pour découvrir le Sénat : son histoire, son rôle, son action, l'exercice du mandat du sénateur, et ses responsabilités. Un chapitre est en outre consacré au vote d'une loi. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Le Sénat [texte imprimé] . - Sénat, 2005 . - 60 p. ISSN : 3928 Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif / Sénat / sénateur Résumé : Un ouvrage pour découvrir le Sénat : son histoire, son rôle, son action, l'exercice du mandat du sénateur, et ses responsabilités. Un chapitre est en outre consacré au vote d'une loi. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire

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328 SEN	documentaire	CDI	3928	Disponible

Le Sénat : seconde chambre de perfectionnement ou pôle conservateur ? / Marc Milet / Documentation française (2025) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 445 (05/2025)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 445 (05/2025) Titre : Le Sénat : seconde chambre de perfectionnement ou pôle conservateur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Milet Editeur : Documentation française, 2025 Article : p.84-93 Langues : Français (fre) Descripteurs : Sénat Résumé : Le point sur le Sénat : la stabilité de l'institution au cours de l'histoire ; le modèle sénatorial français ; les critiques sur le triple conservatisme au Sénat (sociétal, territorial et institutionnel) ; le rapport contrasté des citoyens au Sénat ; les réformes du Sénat engagées depuis 2024 ; le bicamérisme inégalitaire dans le processus législatif ; le travail législatif sénatorial ; le rôle de protecteur des droits des citoyens ; la politique de communication du Sénat ; les rapports contrastés entre le Sénat et la majorité gouvernementale ; le renforcement du Sénat face à des gouvernements minoritaires. Encadrés : infographie sur l'élection des sénateurs ; infographie sur la composition du Sénat par groupes politiques. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Le Sénat : seconde chambre de perfectionnement ou pôle conservateur ? [texte imprimé] / Marc Milet . - Documentation française, 2025 . - p.84-93. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 445 (05/2025) Descripteurs : Sénat Résumé : Le point sur le Sénat : la stabilité de l'institution au cours de l'histoire ; le modèle sénatorial français ; les critiques sur le triple conservatisme au Sénat (sociétal, territorial et institutionnel) ; le rapport contrasté des citoyens au Sénat ; les réformes du Sénat engagées depuis 2024 ; le bicamérisme inégalitaire dans le processus législatif ; le travail législatif sénatorial ; le rôle de protecteur des droits des citoyens ; la politique de communication du Sénat ; les rapports contrastés entre le Sénat et la majorité gouvernementale ; le renforcement du Sénat face à des gouvernements minoritaires. Encadrés : infographie sur l'élection des sénateurs ; infographie sur la composition du Sénat par groupes politiques. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire

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