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La dation en paiement / Robert Fohr / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 437 (01/2024)
[article]
Titre : La dation en paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Fohr Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.106-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 437 (01/2024)Descripteurs : droits de succession / patrimoine culturel Résumé : Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique sur la notion de patrimoine artistique national et sur la création du système de la dation d'oeuvres d'art et d'autres biens culturels en paiement de l'impôt ; l'enjeu culturel et patrimonial d'enrichissement des collections publiques ; la procédure de la dation en paiement ; la valeur libératoire des dations ; l'affectation des oeuvres et autres biens remis en dation ; l'intérêt du système de la dation. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] La dation en paiement [texte imprimé] / Robert Fohr . - Documentation française, 2024 . - p.106-110.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 437 (01/2024)
Descripteurs : droits de succession / patrimoine culturel Résumé : Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique sur la notion de patrimoine artistique national et sur la création du système de la dation d'oeuvres d'art et d'autres biens culturels en paiement de l'impôt ; l'enjeu culturel et patrimonial d'enrichissement des collections publiques ; la procédure de la dation en paiement ; la valeur libératoire des dations ; l'affectation des oeuvres et autres biens remis en dation ; l'intérêt du système de la dation. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 30061 Disponible Faut-il supprimer les droits de succession ? / Jean-Marc Daniel / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 437 (01/2024)
[article]
Titre : Faut-il supprimer les droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.96-104 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 437 (01/2024)Descripteurs : droits de succession / inégalité sociale Résumé : Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des droits de succession et ses effets sur les inégalités sociales ; le débat sur la réforme des droits de succession. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Faut-il supprimer les droits de succession ? [texte imprimé] / Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy . - Documentation française, 2024 . - p.96-104.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 437 (01/2024)
Descripteurs : droits de succession / inégalité sociale Résumé : Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des droits de succession et ses effets sur les inégalités sociales ; le débat sur la réforme des droits de succession. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 30061 Disponible
Titre : Successions, donations et taxes : qui récupère quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Dessine-moi l'éco, 2015 Description : 1 vidéo : 3 min 35 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de succession Résumé : Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint survivant ; le cas des donations ; les abattements sur les droits de successions et de donations. Genre : Vidéo Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://dessinemoileco.com/successions-donations-et-taxes-qui-recupere-quoi/ Successions, donations et taxes : qui récupère quoi ? [document électronique] . - Dessine-moi l'éco, 2015 . - 1 vidéo : 3 min 35 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droits de succession Résumé : Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint survivant ; le cas des donations ; les abattements sur les droits de successions et de donations. Genre : Vidéo Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://dessinemoileco.com/successions-donations-et-taxes-qui-recupere-quoi/