C'est quoi l'affaire des "paradise papers" ? / 1jour 1actu (2017)  

Public ISBD Titre : C'est quoi l'affaire des "paradise papers" ? Type de document : document électronique Editeur : 1jour 1actu, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : paradis fiscal / système fiscal Résumé : Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/monde/cest-quoi-laffaire-des-paradise-papers-98455 C'est quoi l'affaire des "paradise papers" ? [document électronique] . - 1jour 1actu, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : paradis fiscal / système fiscal Résumé : Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/monde/cest-quoi-laffaire-des-paradise-papers-98455

Impôts et fiscalité / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Impôts et fiscalité Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Les 4 grands principes régissant la matière fiscale (principe de légalité, d'annualité, de nécessité, d'égalité). Le principe d'égalité fiscale. Les différences entre impôts directs et impôts indirects. Les notions de proportionnalité et de progressivité de l'impôt. Le prélèvement à la source. Ce qu'on appelle le "verrou de Bercy" ; la situation avant et après la loi de lutte contre la fraude de 2018. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/impots-et-fiscalite Impôts et fiscalité [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Les 4 grands principes régissant la matière fiscale (principe de légalité, d'annualité, de nécessité, d'égalité). Le principe d'égalité fiscale. Les différences entre impôts directs et impôts indirects. Les notions de proportionnalité et de progressivité de l'impôt. Le prélèvement à la source. Ce qu'on appelle le "verrou de Bercy" ; la situation avant et après la loi de lutte contre la fraude de 2018. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/impots-et-fiscalite

Niches fiscales / La finance pour tous (2019)  

Public ISBD Titre : Niches fiscales Type de document : document électronique Editeur : La finance pour tous, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite [...] Niches fiscales [document électronique] . - La finance pour tous, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite [...]