Détail de l'éditeur
Assemblée nationale |
Documents chez cet éditeur (39)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Titre : Le Président de la République Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat Résumé : Le président de la République française : son statut (élection, question de sa responsabilité), ses pouvoirs, la pratique institutionnelle. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] Le Président de la République [document électronique] . - Assemblée nationale, 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : chef d'Etat Résumé : Le président de la République française : son statut (élection, question de sa responsabilité), ses pouvoirs, la pratique institutionnelle. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
Titre : La procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] La procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] Quel est le sens du mandat parlementaire ? Représenter la Nation ? Exprimer la volonté générale ? Relayer les demandes des électeurs ? / Assemblée nationale (2019)
![]()
Titre : Quel est le sens du mandat parlementaire ? Représenter la Nation ? Exprimer la volonté générale ? Relayer les demandes des électeurs ? Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député Résumé : Le point sur le mandat parlementaire : la nature du mandat représentatif ; l'interdiction du mandat impératif. Encadré : délimitation des circonscriptions. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le- [...] Quel est le sens du mandat parlementaire ? Représenter la Nation ? Exprimer la volonté générale ? Relayer les demandes des électeurs ? [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : député Résumé : Le point sur le mandat parlementaire : la nature du mandat représentatif ; l'interdiction du mandat impératif. Encadré : délimitation des circonscriptions. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le- [...]
Titre : La situation matérielle du député Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / rémunération Résumé : L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] La situation matérielle du député [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : député / rémunération Résumé : L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
Titre : Le statut du député : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] Le statut du député : L'immunité parlementaire [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] PermalinkPermalinkPermalinkPermalink