[article]
| Titre : |
La protection juridique des personnes majeures vulnérables |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
La rédaction de Vie publique |
| Editeur : |
Documentation française, 2024 |
| Article : |
p.110-115 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024)
| Descripteurs : |
personnalité juridique / personne âgée dépendante
|
| Mots-clés : |
personne en situation de handicap |
| Résumé : |
Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décisions qui la concernent : les dispositifs d'accompagnement social et judiciaire (mesures civiles de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mesures d'accompagnement social personnalisé, mesures d'accompagnement judiciaire, mandat de protection future, habilitation familiale) ; les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes protégées ; les règles de formation, de contrôle, d'évaluation et de rémunération des tuteurs professionnels et des mandataires familiaux. |
| Genre : |
Article de périodique |
| Nature du document : |
documentaire |
[article] La protection juridique des personnes majeures vulnérables [texte imprimé] / La rédaction de Vie publique . - Documentation française, 2024 . - p.110-115. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024)
| Descripteurs : |
personnalité juridique / personne âgée dépendante
|
| Mots-clés : |
personne en situation de handicap |
| Résumé : |
Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décisions qui la concernent : les dispositifs d'accompagnement social et judiciaire (mesures civiles de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mesures d'accompagnement social personnalisé, mesures d'accompagnement judiciaire, mandat de protection future, habilitation familiale) ; les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes protégées ; les règles de formation, de contrôle, d'évaluation et de rémunération des tuteurs professionnels et des mandataires familiaux. |
| Genre : |
Article de périodique |
| Nature du document : |
documentaire |
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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
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