Code pénal / Dalloz (2023)

Public ISBD Titre : Code pénal : Edition limitée 2024 Type de document : Livre Editeur : Dalloz, 2023 Description : 3321 p ISBN/ISSN : 978-2-247-22268-1 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal Nature du document : documentaire Code pénal : Edition limitée 2024 [Livre] . - Dalloz, 2023 . - 3321 p. ISBN : 978-2-247-22268-1 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal Nature du document : documentaire

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Législation sur le viol : la bataille du consentement / Lorraine de Foucher / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24635 (16/03/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24635 (16/03/2024) Titre : Législation sur le viol : la bataille du consentement Type de document : Livre Auteurs : Lorraine de Foucher ; Abel Mestre Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / viol Résumé : Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Législation sur le viol : la bataille du consentement [Livre] / Lorraine de Foucher ; Abel Mestre . - Le Monde éditions, 2024 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24635 (16/03/2024) Descripteurs : droit pénal / viol Résumé : Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire

La peine de mort / Sandrine Costa / Flammarion (2001)

Public ISBD Titre : La peine de mort Type de document : Livre Auteurs : Sandrine Costa, Auteur Editeur : Flammarion, 2001 Collection : Etonnants classiques Description : présentation chronologie dossier Descripteurs : droit pénal / peine de mort Nature du document : documentaire La peine de mort [Livre] / Sandrine Costa, Auteur . - Flammarion, 2001 . - présentation chronologie dossier. - (Etonnants classiques) . Descripteurs : droit pénal / peine de mort Nature du document : documentaire

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La peine de mort / Sandrine Costa / Flammarion (2001)

Public ISBD Titre : La peine de mort Type de document : Livre Auteurs : Sandrine Costa, Auteur Editeur : Flammarion, 2001 Collection : Etonnants classiques Description : présentation chronologie dossier ISBN/ISSN : 2-08-072122-4 Descripteurs : droit pénal / peine de mort Nature du document : documentaire La peine de mort [Livre] / Sandrine Costa, Auteur . - Flammarion, 2001 . - présentation chronologie dossier. - (Etonnants classiques) . ISBN : 2-08-072122-4 Descripteurs : droit pénal / peine de mort Nature du document : documentaire

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364.66 COS	documentaire	CDI	9782080721228	Disponible

Une pénalisation qui fait débat en France / Laurène Daycard / Le monde diplomatique (2024) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 848 (11/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde diplomatique (Paris. 1954) > 848 (11/2024) Titre : Une pénalisation qui fait débat en France Type de document : Livre Auteurs : Laurène Daycard Editeur : Le monde diplomatique, 2024 Article : p.23 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal Mots-clés : féminicide Résumé : Les débats sur la pénalisation du féminicide en France : l'inscription au code pénal ; les différents arguments dans le mouvement féministe ; le point de vue des magistrats ; les exemples à l'étranger ; la loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre adoptée en 2023 en Belgique. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Une pénalisation qui fait débat en France [Livre] / Laurène Daycard . - Le monde diplomatique, 2024 . - p.23. Langues : Français (fre) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 848 (11/2024) Descripteurs : droit pénal Mots-clés : féminicide Résumé : Les débats sur la pénalisation du féminicide en France : l'inscription au code pénal ; les différents arguments dans le mouvement féministe ; le point de vue des magistrats ; les exemples à l'étranger ; la loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre adoptée en 2023 en Belgique. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire

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Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé / Anne Chemin / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24653 (06/04/2024)

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