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Code pénal / Dalloz (2023)
Titre : Code pénal : Edition limitée 2024 Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz, 2023 Description : 3321 p ISBN/ISSN : 978-2-247-22268-1 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal Nature du document : documentaire Code pénal : Edition limitée 2024 [texte imprimé] . - Dalloz, 2023 . - 3321 p.
ISBN : 978-2-247-22268-1
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 345 COD documentaire CDI 9782247222681 Disponible Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? / Fabien Bottini / The Conversation (2021)
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Titre : Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? Type de document : document électronique Auteurs : Fabien Bottini Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / élection politique Résumé : Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/ineligibilite-des-candidats-politiques-le-juge-penal [...] Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? [document électronique] / Fabien Bottini . - The Conversation, 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / élection politique Résumé : Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/ineligibilite-des-candidats-politiques-le-juge-penal [...]
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ Législation sur le viol : la bataille du consentement / Lorraine de Foucher / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24635 (16/03/2024)
[article]
Titre : Législation sur le viol : la bataille du consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorraine de Foucher ; Abel Mestre Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24635 (16/03/2024)Descripteurs : droit pénal / viol Résumé : Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Législation sur le viol : la bataille du consentement [texte imprimé] / Lorraine de Foucher ; Abel Mestre . - Le Monde éditions, 2024 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24635 (16/03/2024)
Descripteurs : droit pénal / viol Résumé : Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire PermalinkPermalinkUne pénalisation qui fait débat en France / Laurène Daycard / Le monde diplomatique (2024) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 848 (11/2024)
PermalinkPermalinkPermalinkLe viol, un crime de l'intimité longtemps impensé / Anne Chemin / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24653 (06/04/2024)
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