Du bon usage de la Constitution / Lauréline Fontaine / Le monde diplomatique (2023) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 829 (04/2023)

Public ISBD [article]  inLe Monde diplomatique (Paris. 1954) > 829 (04/2023) Titre : Du bon usage de la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauréline Fontaine Editeur : Le monde diplomatique, 2023 Article : p.22 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Du bon usage de la Constitution [texte imprimé] / Lauréline Fontaine . - Le monde diplomatique, 2023 . - p.22. Langues : Français (fre) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 829 (04/2023) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire

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Des "sages" qui se tiennent sages / Lauréline Fontaine / Le monde diplomatique (2024) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 840 (03/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde diplomatique (Paris. 1954) > 840 (03/2024) Titre : Des "sages" qui se tiennent sages Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauréline Fontaine Editeur : Le monde diplomatique, 2024 Article : p.3 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / politique de l'immigration Résumé : Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Des "sages" qui se tiennent sages [texte imprimé] / Lauréline Fontaine . - Le monde diplomatique, 2024 . - p.3. Langues : Français (fre) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 840 (03/2024) Descripteurs : Conseil constitutionnel / politique de l'immigration Résumé : Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire