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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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1975-1982 : l'amnistie, une transition pas si facile / Sophie Baby / Sophia Publications (2024) in Les Collections de l'Histoire, 103 (04/2024)
[article]
Titre : 1975-1982 : l'amnistie, une transition pas si facile Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Baby Editeur : Sophia Publications, 2024 Article : p.104-111 Langues : Français (fre)
in Les Collections de l'Histoire > 103 (04/2024)Descripteurs : Espagne / exercice de la justice Mots-clés : transition démocratique Résumé : Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tensions au Pays basque et le rôle de l'ETA ; la dimension réciproque de l'amnistie ; les questions morales posées par la promotion d'anciens tortionnaires ; les indemnisations versées par l'Etat espagnol aux victimes du franquisme. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] 1975-1982 : l'amnistie, une transition pas si facile [texte imprimé] / Sophie Baby . - Sophia Publications, 2024 . - p.104-111.
Langues : Français (fre)
in Les Collections de l'Histoire > 103 (04/2024)
Descripteurs : Espagne / exercice de la justice Mots-clés : transition démocratique Résumé : Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tensions au Pays basque et le rôle de l'ETA ; la dimension réciproque de l'amnistie ; les questions morales posées par la promotion d'anciens tortionnaires ; les indemnisations versées par l'Etat espagnol aux victimes du franquisme. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 30159 Disponible A Bobigny, la justice face aux dealers / Luc Bronner / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24586 (19/01/2024)
[article]
Titre : A Bobigny, la justice face aux dealers Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Bronner Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24586 (19/01/2024)Descripteurs : exercice de la justice / trafic de drogue Mots-clés : Bobigny Résumé : Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignages de magistrats, les différents cas, l'organisation des réseaux, le poids du renseignement anonyme, le "gang des garagistes". Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] A Bobigny, la justice face aux dealers [texte imprimé] / Luc Bronner . - Le Monde éditions, 2024 . - p.18-19.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24586 (19/01/2024)
Descripteurs : exercice de la justice / trafic de drogue Mots-clés : Bobigny Résumé : Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignages de magistrats, les différents cas, l'organisation des réseaux, le poids du renseignement anonyme, le "gang des garagistes". Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat / Anne-Françoise Hivert / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24588 (21/01/2024)
[article]
Titre : Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Françoise Hivert Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24588 (21/01/2024)Descripteurs : exercice de la justice / gaz naturel / Norvège / pétrole Résumé : Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat [texte imprimé] / Anne-Françoise Hivert . - Le Monde éditions, 2024 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24588 (21/01/2024)
Descripteurs : exercice de la justice / gaz naturel / Norvège / pétrole Résumé : Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire La coopération Police - Justice / Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL) (2022)
Titre : La coopération Police - Justice Type de document : document électronique Editeur : Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : coopération internationale / exercice de la justice / format d'échanges de données / police Résumé : Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice La coopération Police - Justice [document électronique] . - Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : coopération internationale / exercice de la justice / format d'échanges de données / police Résumé : Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice
Titre : Décider Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice Résumé : La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider Décider [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : exercice de la justice Résumé : La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider PermalinkLe gouvernement des 500 jours / Anne Simonin / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 512 (10/2023)
PermalinkLes juges face au dilemme de la fin de vie / Henri Seckel / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24283 (31/01/2023)
PermalinkPermalinkLes magistrats du bout du monde / Franck Johannès / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24323 (18/03/2023)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMort d'Adama Traoré : la justice relance l'enquête en ordonnant une nouvelle expertise médicale / Nicolas Chapuis / le monde (2019)
PermalinkMort de Steve Maia Caniço : le commissaire de police sur le terrain a "manqué de discernement" / Nicolas Chapuis / le monde (2019)
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