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Titre : La Justice européenne Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] La Justice européenne [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] Mini-guide de la justice / Centre de vulgarisation de la connaissance / Milan (2001)
Titre : Mini-guide de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur Editeur : Milan, 2001 Collection : Les Essentiels Milan Description : 59 p. ISBN/ISSN : 2-7459-0398-5 Note générale : Glossaire Bibliographie Glossaire Adresses utiles
Descripteurs : devoir du citoyen / juridiction européenne / juridiction judiciaire / justice Résumé : Ouvrage sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes; ce mini-guide simple et pratique tient compte des dernières évolutions qui ont modifié le visage de la justice française.
Nature du document : documentaire Mini-guide de la justice [texte imprimé] / Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur . - Milan, 2001 . - 59 p.. - (Les Essentiels Milan) .
ISBN : 2-7459-0398-5
Glossaire Bibliographie Glossaire Adresses utiles
Descripteurs : devoir du citoyen / juridiction européenne / juridiction judiciaire / justice Résumé : Ouvrage sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes; ce mini-guide simple et pratique tient compte des dernières évolutions qui ont modifié le visage de la justice française.
Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 CEN documentaire CDI 9782745903983 Disponible