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Titre : 30 mots clés pour comprendre les Institutions de la République Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur Editeur : PEMF, 2000 Collection : 30 mots cles Description : 95 p. ISBN/ISSN : 978-2-84526-114-3 Descripteurs : conseil régional / Etat / gouvernement / institution politique / législation / parlement / police / pouvoir judiciaire / président de la république / secteur public Résumé : Cet ouvrage décrit toutes les institutions, les organismes français et européens, ainsi que les politiques sociales mises en place par leur biais. Les dossiers apportent une information claire sur toutes les activités gérées par l'Etat.
Nature du document : documentaire 30 mots clés pour comprendre les Institutions de la République [texte imprimé] / Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur . - PEMF, 2000 . - 95 p.. - (30 mots cles) .
ISBN : 978-2-84526-114-3
Descripteurs : conseil régional / Etat / gouvernement / institution politique / législation / parlement / police / pouvoir judiciaire / président de la république / secteur public Résumé : Cet ouvrage décrit toutes les institutions, les organismes français et européens, ainsi que les politiques sociales mises en place par leur biais. Les dossiers apportent une information claire sur toutes les activités gérées par l'Etat.
Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 POI documentaire CDI 9782845261143 Disponible La Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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Titre : La Constitution organise la séparation des pouvoirs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...] La Constitution organise la séparation des pouvoirs [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...] Le gouvernement des juges, mythe et réalités / Vincent Sizaire / Le monde diplomatique (2024) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 849 (12/2024)
[article]
Titre : Le gouvernement des juges, mythe et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sizaire Editeur : Le monde diplomatique, 2024 Article : p.3 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 849 (12/2024)Descripteurs : droit constitutionnel / pouvoir judiciaire Résumé : L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile construction de l'indépendance de la justice et des magistrats en France, tout au long du 20e siècle ; le contrôle de constitutionnalité ; l'opposition réactionnaire à l'émancipation des juges. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Le gouvernement des juges, mythe et réalités [texte imprimé] / Vincent Sizaire . - Le monde diplomatique, 2024 . - p.3.
Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 849 (12/2024)
Descripteurs : droit constitutionnel / pouvoir judiciaire Résumé : L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile construction de l'indépendance de la justice et des magistrats en France, tout au long du 20e siècle ; le contrôle de constitutionnalité ; l'opposition réactionnaire à l'émancipation des juges. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 30385 Disponible
Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / pouvoir judiciaire Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
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Descripteurs : Cour de cassation / pouvoir judiciaire Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]
Titre : La justice en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle-Laure Rassat, Auteur Editeur : PUF, 1985 Collection : Que sais-je ? Description : 127 p. ISBN/ISSN : 978-2-13-045938-5 Descripteurs : France / justice / métier : justice / pouvoir judiciaire Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Ce livre présente les grands principes de la justice en France, son organisation avec les différentes juridictions et les personnels judiciaires.
Nature du document : documentaire La justice en France [texte imprimé] / Michèle-Laure Rassat, Auteur . - PUF, 1985 . - 127 p.. - (Que sais-je ?) .
ISBN : 978-2-13-045938-5
Descripteurs : France / justice / métier : justice / pouvoir judiciaire Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Ce livre présente les grands principes de la justice en France, son organisation avec les différentes juridictions et les personnels judiciaires.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 RAS documentaire CDI 9782130459385 Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink