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Nouvelle recherche

Catégorie droit constitutionnel

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
folderdroit de la nationalité
Synonyme(s)
séparation des pouvoirs
Voir aussi
  • Conseil constitutionnel
  • constitution : politique

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
  • Anne Levade
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Le gouvernement des juges, mythe et réalités

  • Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°849 (12/2024) p.3
  • Vincent Sizaire
L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile const[...]
Cote : Archives
Disponible
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CDI
31 rue d'Antrain
CS 20611
35706 RENNES CEDEX 7

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Mercredi : 8h10-12h05
Vendredi : 8h10-16h55

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