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C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires / Anne Levade / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024)
[article]
Titre : C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Levade Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.116-123 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024)Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) réforme administrative Résumé : Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires [texte imprimé] / Anne Levade . - Documentation française, 2024 . - p.116-123.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 441 (09/2024)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) réforme administrative Résumé : Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives documentaire CDI 30299 Disponible Le gouvernement des juges, mythe et réalités / Vincent Sizaire / Le monde diplomatique (2024) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 849 (12/2024)
[article]
Titre : Le gouvernement des juges, mythe et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sizaire Editeur : Le monde diplomatique, 2024 Article : p.3 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 849 (12/2024)Descripteurs : droit constitutionnel / pouvoir judiciaire Résumé : L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile construction de l'indépendance de la justice et des magistrats en France, tout au long du 20e siècle ; le contrôle de constitutionnalité ; l'opposition réactionnaire à l'émancipation des juges. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Le gouvernement des juges, mythe et réalités [texte imprimé] / Vincent Sizaire . - Le monde diplomatique, 2024 . - p.3.
Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 849 (12/2024)
Descripteurs : droit constitutionnel / pouvoir judiciaire Résumé : L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile construction de l'indépendance de la justice et des magistrats en France, tout au long du 20e siècle ; le contrôle de constitutionnalité ; l'opposition réactionnaire à l'émancipation des juges. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 30385 Disponible