Catégorie Conseil constitutionnel

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Article de périodique

C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
• Anne Levade

Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]

Cote : archives

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Article de périodique

Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25023 (14/06/2025) p.11
• • Grégoire Biseau
  • Thomas Saintourens

Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.

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Article de périodique

"La préférence nationale est contraire à la Constitution"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24678 (07/05/2024) p.7
• • Claire Gatinois
  • Abel Mestre
  • Nathalie Segaunes

Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]

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Article de périodique

Des "sages" qui se tiennent sages

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°840 (03/2024) p.3
• Lauréline Fontaine

Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir légi[...]

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