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collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Collectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Collectivités territoriales : les définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... / Antoine de Ravignan / Alternatives économiques (2024) in Alternatives économiques (Quétigny), 452 (11/2024)
[article]
Titre : Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine de Ravignan Editeur : Alternatives économiques, 2024 Article : p.66-67 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 452 (11/2024)Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Mots-clés : transition écologique Résumé : Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... [texte imprimé] / Antoine de Ravignan . - Alternatives économiques, 2024 . - p.66-67.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 452 (11/2024)
Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Mots-clés : transition écologique Résumé : Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 30355 Disponible Déployer l'économie circulaire à l'échelle locale : obstacles et leviers / Sébastien Bourdin / Centre national d'information démographique (2025) in Population et avenir (Paris), 771 (01/2025)
[article]
Titre : Déployer l'économie circulaire à l'échelle locale : obstacles et leviers Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Bourdin ; Nicolas Jacquet Editeur : Centre national d'information démographique, 2025 Article : p.17-18 Langues : Français (fre)
in Population et avenir (Paris) > 771 (01/2025)Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : économie circulaire Résumé : Zoom sur les enjeux du développement de l'économie circulaire à l'échelle des collectivités territoriales. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Déployer l'économie circulaire à l'échelle locale : obstacles et leviers [texte imprimé] / Sébastien Bourdin ; Nicolas Jacquet . - Centre national d'information démographique, 2025 . - p.17-18.
Langues : Français (fre)
in Population et avenir (Paris) > 771 (01/2025)
Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : économie circulaire Résumé : Zoom sur les enjeux du développement de l'économie circulaire à l'échelle des collectivités territoriales. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 30418 Disponible L'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : L'évolution des collectivités territoriales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales L'évolution des collectivités territoriales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales Haro sur les finances locales / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24857 (01/12/2024)
[article]
Titre : Haro sur les finances locales Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24857 (01/12/2024)Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Dossier consacré à la gestion des collectivités locales : le point de vue d'Emma Chenillat et Victor Touquet, juristes, Michel Klopfer, consultant et Michel Bourrier, expert des finances publiques. L'analyse de la mise en cause de la libre administration et de la gestion autorégulée des collectivités locales. La recommandation de leur participation à l'assainissement des finances publiques. La dénonciation de la lente dégradation de l'autonomie financière locale. L'analyse de l'intérêt des taxes locales foncières et les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les moyens financiers locaux. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Haro sur les finances locales [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2024 . - p.30-31.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24857 (01/12/2024)
Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Dossier consacré à la gestion des collectivités locales : le point de vue d'Emma Chenillat et Victor Touquet, juristes, Michel Klopfer, consultant et Michel Bourrier, expert des finances publiques. L'analyse de la mise en cause de la libre administration et de la gestion autorégulée des collectivités locales. La recommandation de leur participation à l'assainissement des finances publiques. La dénonciation de la lente dégradation de l'autonomie financière locale. L'analyse de l'intérêt des taxes locales foncières et les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les moyens financiers locaux. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire PermalinkLes principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLes ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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