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collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Collectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Collectivités territoriales : les définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux / Benoît Floc'h / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24313 (07/03/2023)
[article]
Titre : L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Floc'h Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24313 (07/03/2023)Descripteurs : collectivité territoriale / politique de l'eau Résumé : Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les enjeux économiques ; les différentes conceptions du service public ; l'exemple du regroupement scolaire dans les zones rurales ; la rationalisation de la gestion de l'eau comme solution à sa raréfaction ; la question de la solidarité entre communes ; les tensions autour des tarifs de l'eau. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux [texte imprimé] / Benoît Floc'h . - Le Monde éditions, 2023 . - p.15.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24313 (07/03/2023)
Descripteurs : collectivité territoriale / politique de l'eau Résumé : Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les enjeux économiques ; les différentes conceptions du service public ; l'exemple du regroupement scolaire dans les zones rurales ; la rationalisation de la gestion de l'eau comme solution à sa raréfaction ; la question de la solidarité entre communes ; les tensions autour des tarifs de l'eau. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Elus ou lobbyistes ? / Grégory Rzepski / Le monde diplomatique (2023) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 837 (12/2023)
[article]
Titre : Elus ou lobbyistes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory Rzepski Editeur : Le monde diplomatique, 2023 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 837 (12/2023)Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales / groupe de pression Résumé : Face au désengagement de l'Etat, le recours des élus de France au secteur privé : l'exemple de la présidente de région Occitanie Carole Delga au soutien d'un projet autoroutier privé ; la défense des grandes entreprises locales ; le lobbying. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] Elus ou lobbyistes ? [texte imprimé] / Grégory Rzepski . - Le monde diplomatique, 2023 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 837 (12/2023)
Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales / groupe de pression Résumé : Face au désengagement de l'Etat, le recours des élus de France au secteur privé : l'exemple de la présidente de région Occitanie Carole Delga au soutien d'un projet autoroutier privé ; la défense des grandes entreprises locales ; le lobbying. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 30045 Disponible L'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : L'évolution des collectivités territoriales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales L'évolution des collectivités territoriales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales
Titre : Les institutions de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Bernard, Auteur Editeur : Nathan, 2015 Collection : Repères pratiques Nathan, ISSN 0986-0495 num. 7 Description : 159 p ISBN/ISSN : 978-2-09-163697-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / département / Etat / France / institution politique / mouvement politique Index. décimale : 320 Politique - l'Etat Résumé : Cet ouvrage permet de comprendre le fonctionnement des institutions de la 5è République. Il permet de comprendre la place de l'Etat, des différents partis et explique les compétences des collectivités locales, des départements et des régions. Nature du document : documentaire Les institutions de la France [texte imprimé] / Guillaume Bernard, Auteur . - Nathan, 2015 . - 159 p. - (Repères pratiques Nathan, ISSN 0986-0495; 7) .
ISBN : 978-2-09-163697-9
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale / département / Etat / France / institution politique / mouvement politique Index. décimale : 320 Politique - l'Etat Résumé : Cet ouvrage permet de comprendre le fonctionnement des institutions de la 5è République. Il permet de comprendre la place de l'Etat, des différents partis et explique les compétences des collectivités locales, des départements et des régions. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320.44 BER documentaire CDI 9782091636979 Disponible Les principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLes ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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