Article de périodique
Le Parlement français et la production de la loi
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°445 (05/2025) p.26-37
- Olivier Rozenberg
Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; [...]
