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Auteur Dominique Rousseau |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa sécurité au défi de l'Etat de droit / Dominique Rousseau / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 439 (05/2024)
Titre : La sécurité au défi de l'Etat de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau ; Bertrand Mathieu Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.36-44 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 439 (05/2024)Descripteurs : démocratie / libertés individuelles Mots-clés : politique de sécurité intérieure Résumé : Débat entre Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu, professeurs de droit constitutionnel, sur la légitimité des mesures de sécurité prises par le gouvernement face aux menaces (terrorisme, risque pandémique, dérèglement climatique, violences urbaines) au regard de l'Etat de droit : le sentiment des citoyens face aux interdictions liberticides ; la limitation des libertés des individus dans le droit ; la légitimité des moyens employés dans la lutte antiterroriste ; le contrôle de l'activité de la police et la question du placement de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) hors tutelle de la police ; la capacité des Etats à assurer la sécurité face à la jurisprudence européenne ; l'équilibre entre le souci de l'intérêt général et la garantie des libertés individuelles. Encadré : le rôle du Conseil d'Etat. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] La sécurité au défi de l'Etat de droit [texte imprimé] / Dominique Rousseau ; Bertrand Mathieu . - Documentation française, 2024 . - p.36-44.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 439 (05/2024)
Descripteurs : démocratie / libertés individuelles Mots-clés : politique de sécurité intérieure Résumé : Débat entre Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu, professeurs de droit constitutionnel, sur la légitimité des mesures de sécurité prises par le gouvernement face aux menaces (terrorisme, risque pandémique, dérèglement climatique, violences urbaines) au regard de l'Etat de droit : le sentiment des citoyens face aux interdictions liberticides ; la limitation des libertés des individus dans le droit ; la légitimité des moyens employés dans la lutte antiterroriste ; le contrôle de l'activité de la police et la question du placement de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) hors tutelle de la police ; la capacité des Etats à assurer la sécurité face à la jurisprudence européenne ; l'équilibre entre le souci de l'intérêt général et la garantie des libertés individuelles. Encadré : le rôle du Conseil d'Etat. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
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Titre : "La voie parlementaire, une culture de la patience et du compromis" Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau ; Patrice Trapier ; Julien Bisson Editeur : FGH Invest, 2024 Article : p.5-6 Langues : Français (fre)
in Le 1 (Paris. 2014) > 506 (24/07/2024)Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir exécutif Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Entretien avec le juriste Dominique Rousseau à propos de la crise institutionnelle suite aux élections législatives de juillet 2024 : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale et la nécessité d'une coalition parlementaire ; le principe d'une coalition parlementaire ; la culture du compromis ; le rôle d'un gouvernement démissionnaire ; le vote du budget ; le pouvoir constitutionnel du président de la République en cas de coalition ; l'exemple des précédentes cohabitations ; la question de la réforme des institutions. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] "La voie parlementaire, une culture de la patience et du compromis" [texte imprimé] / Dominique Rousseau ; Patrice Trapier ; Julien Bisson . - FGH Invest, 2024 . - p.5-6.
Langues : Français (fre)
in Le 1 (Paris. 2014) > 506 (24/07/2024)
Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir exécutif Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Entretien avec le juriste Dominique Rousseau à propos de la crise institutionnelle suite aux élections législatives de juillet 2024 : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale et la nécessité d'une coalition parlementaire ; le principe d'une coalition parlementaire ; la culture du compromis ; le rôle d'un gouvernement démissionnaire ; le vote du budget ; le pouvoir constitutionnel du président de la République en cas de coalition ; l'exemple des précédentes cohabitations ; la question de la réforme des institutions. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire
