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Titre : À quoi sert un référendum ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : référendum Résumé : Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23962-quoi-sert-un-referendum À quoi sert un référendum ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : référendum Résumé : Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23962-quoi-sert-un-referendum
Titre : Récession et dépression Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : crise économique Mots-clés : décroissance économique Résumé : Le point sur les notions économiques de récession et de dépression : définitions, exemples, conséquences d'une dépression. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270204-recession-et-depression Récession et dépression [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : crise économique Mots-clés : décroissance économique Résumé : Le point sur les notions économiques de récession et de dépression : définitions, exemples, conséquences d'une dépression. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270204-recession-et-depression Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
Titre : Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...] Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...]
Titre : Référendum Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : référendum Résumé : Dossier sur le référendum en France. Explication d'un référendum : définition, les cas de référendum prévus par la Constitution, du référendum national au plébiscite. Les différents types de référendum : législatif, constituant, d'initiative populaire ; le référendum décisionnel local. Explication du référendum d'initiative partagé : son introduction avec la révision constitutionnelle de 2008, une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, les étapes pour son organisation, ses origines. Les décideurs du déroulement d'un référendum : pour un référendum législatif, une révision constitutionnelle, les référendums décisionnels locaux. Les neuf référendums organisés sous la Ve République (1961, 1962, 1969, 1972, 1988, 1992, 2000 et 2005) et leurs résultats. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/referendum Référendum [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : référendum Résumé : Dossier sur le référendum en France. Explication d'un référendum : définition, les cas de référendum prévus par la Constitution, du référendum national au plébiscite. Les différents types de référendum : législatif, constituant, d'initiative populaire ; le référendum décisionnel local. Explication du référendum d'initiative partagé : son introduction avec la révision constitutionnelle de 2008, une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, les étapes pour son organisation, ses origines. Les décideurs du déroulement d'un référendum : pour un référendum législatif, une révision constitutionnelle, les référendums décisionnels locaux. Les neuf référendums organisés sous la Ve République (1961, 1962, 1969, 1972, 1988, 1992, 2000 et 2005) et leurs résultats. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/referendum Les régimes politiques de la Révolution française à 1958 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les régimes politiques de la Révolution française à 1958 Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : régime politique Mots-clés : constitution (politique) époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Constitution de 1791. 1792-1795 : la Constitution inappliquée de l'an 1 de la République (24 juin 1793), le gouvernement révolutionnaire et la Terreur. 1795-1799 : la Constitution de l'an III (22 août 1795) et le régime du Directoire, le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte. 1799-1815 : la Constitution de l'an VII (13 décembre 1799), du Consulat à l'Empire. 1814-1830 : la Restauration et les prémices d'un régime parlementaire avec la Charte constitutionnelle de 1814, l'affrontement entre les principales factions politiques. 1830-1848 : la Monarchie de Juillet et ses opposants, de la stabilité à l'émeute républicaine. 1848-1851 : la Deuxième République, les mesures prises par le gouvernement provisoire, la Constitution de 1848 et l'élection du premier président (Louis-Napoléon Bonaparte), son coup d'Etat. 1852-1870 : le Second Empire, la Constitution de 1852, de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral. 1870-1940 : la Troisième République et l'installation définitive de la République, les lois constitutionnelles de 1870-1875, celles de 1875, la Constitution Grévy. 1940-1944 : deux légitimités concurrentes (régime de Vichy et Résistance), la difficile élaboration d'une Constitution en 1946. La Quatrième République : causes de l'instabilité ministérielle. Les caractéristiques de la chambre basse (Chambre des députés sous la Troisième République et de l'Assemblée nationale sous la Quatrième République), influence sur la rédaction de la Constitution de 1958. L'histoire de la Chambre haute : du Directoire à la Cinquième République en 1958. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-regimes-politiques-de-la-revolution-franc [...] Les régimes politiques de la Révolution française à 1958 [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : régime politique Mots-clés : constitution (politique) époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Constitution de 1791. 1792-1795 : la Constitution inappliquée de l'an 1 de la République (24 juin 1793), le gouvernement révolutionnaire et la Terreur. 1795-1799 : la Constitution de l'an III (22 août 1795) et le régime du Directoire, le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte. 1799-1815 : la Constitution de l'an VII (13 décembre 1799), du Consulat à l'Empire. 1814-1830 : la Restauration et les prémices d'un régime parlementaire avec la Charte constitutionnelle de 1814, l'affrontement entre les principales factions politiques. 1830-1848 : la Monarchie de Juillet et ses opposants, de la stabilité à l'émeute républicaine. 1848-1851 : la Deuxième République, les mesures prises par le gouvernement provisoire, la Constitution de 1848 et l'élection du premier président (Louis-Napoléon Bonaparte), son coup d'Etat. 1852-1870 : le Second Empire, la Constitution de 1852, de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral. 1870-1940 : la Troisième République et l'installation définitive de la République, les lois constitutionnelles de 1870-1875, celles de 1875, la Constitution Grévy. 1940-1944 : deux légitimités concurrentes (régime de Vichy et Résistance), la difficile élaboration d'une Constitution en 1946. La Quatrième République : causes de l'instabilité ministérielle. Les caractéristiques de la chambre basse (Chambre des députés sous la Troisième République et de l'Assemblée nationale sous la Quatrième République), influence sur la rédaction de la Constitution de 1958. L'histoire de la Chambre haute : du Directoire à la Cinquième République en 1958. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-regimes-politiques-de-la-revolution-franc [...] PermalinkPermalinkRèglements alternatifs des conflits / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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