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Titre : Le budget de l'UE Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : finances publiques / Union européenne Résumé : Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue Le budget de l'UE [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : finances publiques / Union européenne Résumé : Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue
Titre : Le bureau de vote Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : consultation politique Résumé : Dossier sur le fonctionnement d'un bureau de vote en France. Les différents intervenants dans un bureau de vote : président du bureau, assesseurs, secrétaire, délégué, scrutateurs. Le déroulement des opérations de vote : avant l'ouverture du scrutin, pendant, après la clôture du scrutin. Le dépouillement des bulletins de vote. Le devenir des bulletins de vote dépouillés une fois l'élection acquise. Les actions du président du bureau de vote s'il constate une fraude électorale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-bureau-de-vote Le bureau de vote [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : consultation politique Résumé : Dossier sur le fonctionnement d'un bureau de vote en France. Les différents intervenants dans un bureau de vote : président du bureau, assesseurs, secrétaire, délégué, scrutateurs. Le déroulement des opérations de vote : avant l'ouverture du scrutin, pendant, après la clôture du scrutin. Le dépouillement des bulletins de vote. Le devenir des bulletins de vote dépouillés une fois l'élection acquise. Les actions du président du bureau de vote s'il constate une fraude électorale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-bureau-de-vote Les caractéristiques du système international contemporain / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les caractéristiques du système international contemporain Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : relations internationales Résumé : Dossier consacré aux caractéristiques du système international contemporain. Les caractéristiques du système international entre 1945 et 1989. La théorie de la souveraineté limitée, aussi appelée doctrine Brejnev. L'équilibre des puissances dans le domaine international ; les systèmes unipolaire, bipolaire et multipolaire. Les propositions théoriques sur la structuration du système international actuel. L'histoire et les caractéristiques du processus de la mondialisation. Les facteurs de l'augmentation du nombre des États depuis 1945. La question de savoir si un gouvernement mondial est envisageable. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-caracteristiques-du-systeme-international [...] Les caractéristiques du système international contemporain [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : relations internationales Résumé : Dossier consacré aux caractéristiques du système international contemporain. Les caractéristiques du système international entre 1945 et 1989. La théorie de la souveraineté limitée, aussi appelée doctrine Brejnev. L'équilibre des puissances dans le domaine international ; les systèmes unipolaire, bipolaire et multipolaire. Les propositions théoriques sur la structuration du système international actuel. L'histoire et les caractéristiques du processus de la mondialisation. Les facteurs de l'augmentation du nombre des États depuis 1945. La question de savoir si un gouvernement mondial est envisageable. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-caracteristiques-du-systeme-international [...] Chômage structurel et chômage conjoncturel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Chômage structurel et chômage conjoncturel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chômage Résumé : Le point sur la notion de chômage : les types de chômage (conjoncturel et structurel), la politique économique de lutte contre le chômage. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/269999-chomage-structurel-et-chomage-conjonct [...] Chômage structurel et chômage conjoncturel [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : chômage Résumé : Le point sur la notion de chômage : les types de chômage (conjoncturel et structurel), la politique économique de lutte contre le chômage. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/269999-chomage-structurel-et-chomage-conjonct [...] Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : peine de mort Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de la peine de mort en 1981, ratification par la France de protocoles internationaux interdisant la peine de mort à partir de 1985. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19491-abolition-de-la-peine-de-mort-en-fra [...] Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : peine de mort Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de la peine de mort en 1981, ratification par la France de protocoles internationaux interdisant la peine de mort à partir de 1985. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19491-abolition-de-la-peine-de-mort-en-fra [...] Cinq questions sur le 10 mai, journée nationale des mémoires de l'esclavage / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkCinq questions sur la fête du 1er mai / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkCinq questions sur le vote blanc / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkPermalinkPermalinkClimat : quel dispositif de vigilance météorologique ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkCO2 : le marché européen du carbone en sept questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkLa cohabitation : quelle situation institutionnelle ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkLes collectivités à statut particulier / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkCollectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkComment les députés sont-ils élus ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment est déterminé le prix d'un bien ou d'un service sur un marché ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkComment est élu le Président et pour combien de temps ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkComment est votée la loi, les étapes de la procédure législative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment fonctionne l'Assemblée nationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment s'élabore une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkComment se déroulent les opérations de vote ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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