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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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Titre : Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Description : 1 vidéo : 2 min 07 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement Résumé : Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel. Genre : Vidéo Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284870-video-comment-est-votee-la-loi-les-etap [...] Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - 1 vidéo : 2 min 07 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / parlement Résumé : Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel. Genre : Vidéo Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284870-video-comment-est-votee-la-loi-les-etap [...] Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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Titre : Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale Résumé : Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-p [...] Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Assemblée nationale Résumé : Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-p [...] Comment s'élabore une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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Titre : Comment s'élabore une Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution Comment s'élabore une Constitution ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19476-comment-selabore-un-projet-de-loi Comment se déroulent les opérations de vote ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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Titre : Comment se déroulent les opérations de vote ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique Résumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23984-comment-se-deroulent-les-operations-de- [...] Comment se déroulent les opérations de vote ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : élection politique Résumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/23984-comment-se-deroulent-les-operations-de- [...] Le commerce international et sa régulation / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe Conseil économique, social et environnemental / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkConsommation et épargne : définition et interdépendances / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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