Livre
1 - De l'esprit des lois
- Auteur : Montesquieu
- Editeur : GF Flammarion 1979 507 p
"Cet ouvrage a pour objet les lois, les coutumes et les divers usages de tous les peuples de la terre..." Montesquieu
Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
12 Documents disponibles dans cette catégorie
100 infographies pour déchiffrer la justice
- Auteur : Emmanuel Pierrat
- Illustrateur : Lou Rihn
- Editeur : [Paris] : Éditions de La Martinière Collection : 100 infographies, ISSN 2497-4013 2016 151 p.
Un livre clé pour tout savoir sur la justice française, son fonctionnement, ses règles et ses évolutions, et comprendre les différents rouages du Droit et de l'application de la loi.30 mots clés pour comprendre les Institutions de la République
- Auteur : Robert Poitrenaud
- Auteur : Georges Delobbe
- Editeur : PEMF Collection : 30 mots cles 2000 95 p.
Cet ouvrage décrit toutes les institutions, les organismes français et européens, ainsi que les politiques sociales mises en place par leur biais. Les dossiers apportent une information claire sur toutes les activités gérées par l'Etat.Article de périodique
Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Exclu du prêtAprès la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Dans les coulisses de la loi
- Auteur : Noëlle Herrenschmidt
- Préfacier, etc. : Antoine Garapon
- Collaborateur : Sébastien Miller
- Editeur : Paris : Éditions de La Martinière Collection : Dans les coulisses de ... (Paris) 2016 237 p.
Reportage illustré d'aquarelles sur les coulisses de la loi : élaboration de la loi en France, conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en passant par Matignon, le Conseil d'État, l'Élysée avec le Conseil des ministre[...]"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°453 (12/2024) p.72-75
Vidéo
La Française doit voter !
- Monteur : Fabrice Cazeneuve
- Scénariste : Bruno Fuligni
- Editeur : Ministère de l'Education Nationale
Histoire mouvementée de la proposition de loi en faveur du droit de vote des femmes, déposée le 10 juillet 1906 par le député Dussaussoy.Les ordonnances
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°444 (03/2025) p.106-109
- La rédaction de Vie publique
Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances da[...]Le Parlement français et la production de la loi
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°445 (05/2025) p.26-37
- Olivier Rozenberg
Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; [...]
