Cyberharcèlement : se défendre / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre Cyberharcèlement : se défendre [document électronique] . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre

Est-ce qu'un président peut aller en prison ? / Sarah Barthère / 1jour 1actu (2021)  

Public ISBD Titre : Est-ce qu'un président peut aller en prison ? Type de document : document électronique Auteurs : Sarah Barthère Editeur : 1jour 1actu, 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / sanction pénale Résumé : Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée. Genre : Vidéo Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison Est-ce qu'un président peut aller en prison ? [document électronique] / Sarah Barthère . - 1jour 1actu, 2021 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / sanction pénale Résumé : Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée. Genre : Vidéo Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/france/est-ce-quun-president-peut-aller-en-prison

Les infractions sexuelles / Lumni (2022)  

Public ISBD Titre : Les infractions sexuelles Type de document : document électronique Editeur : Lumni, 2022 Description : 1 vidéo : 7 mn 33 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "revenge porn". Genre : Vidéo Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=c13qRYNb6rg&list=PLaBhcH5THSyAjz7qEuRRWW7RrDVnqV [...] Les infractions sexuelles [document électronique] . - Lumni, 2022 . - 1 vidéo : 7 mn 33 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "revenge porn". Genre : Vidéo Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=c13qRYNb6rg&list=PLaBhcH5THSyAjz7qEuRRWW7RrDVnqV [...]

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / le monde (2017)  

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Le procès des communards / Bertrand Tillier / L'Histoire par l'image (2019)  

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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Usage de drogue : quelles sanctions ? / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2020)  

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