Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (70)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
1. De l'esprit des lois / Montesquieu / GF Flammarion (1979)
Titre : De l'esprit des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Montesquieu, Auteur Editeur : GF Flammarion, 1979 Description : 507 p ISBN/ISSN : 978-2-08-070325-5 Langues : Français (fre) Descripteurs : 18e siècle / droit / législation / philosophie Index. décimale : 190 Philosophes modernes - (XVIe S. à nos jours) Résumé : "Cet ouvrage a pour objet les lois, les coutumes et les divers usages de tous les peuples de la terre..." Montesquieu Nature du document : essai De l'esprit des lois [texte imprimé] / Montesquieu, Auteur . - GF Flammarion, 1979 . - 507 p.
ISBN : 978-2-08-070325-5
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 18e siècle / droit / législation / philosophie Index. décimale : 190 Philosophes modernes - (XVIe S. à nos jours) Résumé : "Cet ouvrage a pour objet les lois, les coutumes et les divers usages de tous les peuples de la terre..." Montesquieu Nature du document : essai Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 194 MON essai CDI 9782080703255 Disponible 100 infographies pour déchiffrer la justice / Emmanuel Pierrat / [Paris] : Éditions de La Martinière (2016)
Titre : 100 infographies pour déchiffrer la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur Editeur : [Paris] : Éditions de La Martinière, 2016 Collection : 100 infographies, ISSN 2497-4013 Description : 151 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN : 978-2-7324-7534-9 Prix : 21 EUR Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / justice / législation Résumé : Un livre clé pour tout savoir sur la justice française, son fonctionnement, ses règles et ses évolutions, et comprendre les différents rouages du Droit et de l'application de la loi. Nature du document : documentaire 100 infographies pour déchiffrer la justice [texte imprimé] / Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur . - [Paris] : Éditions de La Martinière, 2016 . - 151 p. : ill. en coul. ; 24 cm. - (100 infographies, ISSN 2497-4013) .
ISBN : 978-2-7324-7534-9 : 21 EUR
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit / justice / législation Résumé : Un livre clé pour tout savoir sur la justice française, son fonctionnement, ses règles et ses évolutions, et comprendre les différents rouages du Droit et de l'application de la loi. Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 PIE documentaire CDI 9782732475349 Disponible 1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente / Olivier Faron / Sophia Publications (2021) in L'Histoire (Paris. 1978), 487 (09/2021)
[article]
Titre : 1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Faron, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 487 (09/2021)Descripteurs : législation Mots-clés : formation professionnelle continue (FPC) France (1969-1974) Résumé : Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, historique des revendications du droit à la formation professionnelle, engagement des organisations représentatives patronales et salariales dans un accord professionnel signé en 1970, bénéfices sociaux attendus, principes de financement, contexte d'application de la loi, héritage et bilan actuel de la formation professionnelle individuelle. Genre : / Article de périodique //Article de périodique Nature du document : documentaire [article] 1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente [texte imprimé] / Olivier Faron, Auteur . - Sophia Publications, 2021 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 487 (09/2021)
Descripteurs : législation Mots-clés : formation professionnelle continue (FPC) France (1969-1974) Résumé : Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, historique des revendications du droit à la formation professionnelle, engagement des organisations représentatives patronales et salariales dans un accord professionnel signé en 1970, bénéfices sociaux attendus, principes de financement, contexte d'application de la loi, héritage et bilan actuel de la formation professionnelle individuelle. Genre : / Article de périodique //Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 20224 Sorti jusqu'au 03/05/2024 1972 : une loi contre le racisme / Dominique Chathuant / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022)
[article]
Titre : 1972 : une loi contre le racisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chathuant Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)Descripteurs : discrimination raciale / législation Mots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article] 1972 : une loi contre le racisme [texte imprimé] / Dominique Chathuant . - Sophia Publications, 2022 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)
Descripteurs : discrimination raciale / législation Mots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 20727 Disponible 30 mots clés pour comprendre les Institutions de la République / Robert Poitrenaud / PEMF (2000)
Titre : 30 mots clés pour comprendre les Institutions de la République Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur Editeur : PEMF, 2000 Collection : 30 mots cles Description : 95 p. ISBN/ISSN : 978-2-84526-114-3 Descripteurs : conseil régional / Etat / gouvernement / institution politique / législation / parlement / police / pouvoir judiciaire / président de la république / secteur public Résumé : Cet ouvrage décrit toutes les institutions, les organismes français et européens, ainsi que les politiques sociales mises en place par leur biais. Les dossiers apportent une information claire sur toutes les activités gérées par l'Etat.
Nature du document : documentaire 30 mots clés pour comprendre les Institutions de la République [texte imprimé] / Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur . - PEMF, 2000 . - 95 p.. - (30 mots cles) .
ISBN : 978-2-84526-114-3
Descripteurs : conseil régional / Etat / gouvernement / institution politique / législation / parlement / police / pouvoir judiciaire / président de la république / secteur public Résumé : Cet ouvrage décrit toutes les institutions, les organismes français et européens, ainsi que les politiques sociales mises en place par leur biais. Les dossiers apportent une information claire sur toutes les activités gérées par l'Etat.
Nature du document : documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 POI documentaire CDI 9782845261143 Disponible PermalinkBiodiversité : acheter le droit de bétonner ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 421 (03/2022)
PermalinkPermalinkComment est votée la loi, les étapes de la procédure législative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkPermalinkPermalinkDans les coulisses de la loi / Noëlle Herrenschmidt / Paris : Éditions de La Martinière (2016)
PermalinkDans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse (2022) in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022)
PermalinkDeepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public / Julien Lausson / Numerama (2019)
Permalink